Votre secrétariat de mairie est ouvert du mardi au vendredi

de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

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Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives que vous pouvez effectuer auprès de nos services.

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Important : La Mairie de Brossac ne propose à ce jour aucun service en ligne pour les démarches administratives listées ci-dessous. Elles sont exclusivement traitées soit directement en Mairie, soit par voie postale (ou dans certains cas par mail).

Par ailleurs, vous trouverez les coûts éventuels des démarches indiqués ci-dessous, ou bien sur le site gouvernemental Service-Public.fr. Aucun coût forfaitaire supplémentaire ou paiement en ligne ne vous sera demandé par la Commune de Brossac.

Merci donc de votre vigilance face aux nombreux sites frauduleux qui pourraient vous proposer des formulaires en ligne de demandes au nom de la commune de Brossac. Ils ne dépendent en aucun cas de nos services et nous n'avons jamais reçu de demandes par leur biais.

En cas de doute, merci de contacter notre secrétariat au 05.45.98.70.14, ou par mail via le formulaire "Nous contacter" (colonne de gauche)

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• Demandes de pièces d'Etat Civil :

Pièces : Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance, de mariage ou de décès

Tarif : gratuit

La copie intégrale d’acte de naissance est nécessaire notamment pour les dossiers de carte nationale d’identité, passeport, mariage, pacs, certificat de nationalité française…

(!) Notre service ne peut délivrer qu'un extrait d'acte décrivant un événement survenu à Brossac.

(Pour tout autre demande, merci de vous adresser à la Mairie de la commune concernée)

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès.

En revanche, pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage, vous devez remplir 3 conditions :

• être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, son ascendant direct, descendant direct, ou son représentant légal. Il pourra ainsi vous être demandé de présenter une pièce d'identité ou un justificatif.
• être majeur ou émancipé
• indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne que l’acte concerne, dans la mesure où ils figurent dans l’acte

Les demandes de pièces d'Etat Civil peuvent être effectuées directement en Mairie, ou par courrier, à l'adresse suivante :

Mairie de Brossac

Rue Charles Rougier

16480 BROSSAC

                 ! Attention !

Pour toute demande par courrier, merci de bien vouloir nous fournir toutes les informations nécessaires (date de l'événement, noms des personnes impliquées, et noms et prénoms des parents si nécessaire), vos coordonnées complètes, une copie de votre pièce d'identité, ainsi qu'une enveloppe réponse timbrée et libellée à vos nom et adresse.

Pour les demandes concernant des français nés à l’étranger

Pour toutes les démarches d’État civil concernant des événements survenus à l’étranger, merci de prendre contact avec le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères.

• Carte nationale d'identité :

Tarif : gratuit      sauf en cas de non présentation de la précédente carte d'identité (vol, perte), auquel cas le renouvellement de la carte est soumis à un droit de timbre de 25€ (nouvelle loi de finances de 2009).

Les cartes nationales d'identité sont délivrées par les services de la Préfecture de votre département d'habitation. Vous pouvez effectuer votre demande directement auprès de cette dernière.

La Mairie vous propose cependant un service intermédiaire de proximité, en vous accompagnant dans votre démarche et en transmettant directement votre demande aux services compétents. Notre secrétariat réceptionne ensuite votre carte à son arrivée et vous en informe.

Les pièces à fournir :

- Acte de naissance

- Justificatif de domicile de moins de trois mois

- Deux photos d'identité homologuées

- Précédente carte d'identité (dans le cas d'un renouvellement)

- En cas de non présentation de la précédente carte : Timbres fiscaux d'une valeur de 25€.

- En cas de vol : Dépôt de plainte au Commissariat

- Pour les mineurs : pièce d'identité du parent déposant la demande

La présence du demandeur est obligatoire, afin d'apposer son empreinte digitale et sa signature sur la demande. 

Le délai moyen de réalisation d’une carte d'identité est de 2 semaines à 4 semaines.

• Certificat d'immatriculation (carte "grise") :

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm³), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Cette démarche est prise en charge par les préfectures et sous-préfectures. Vous pouvez vous adresser directement à leurs services pour votre demande.

La Mairie vous propose cependant un service intermédiaire de proximité en vous accompagnant dans votre démarche et en transmettant directement votre demande aux services compétents. Vous recevez ensuite directement votre certificat d'immatriculation à vote domicile.

Merci de vous adresser à notre secrétariat pour connaître les pièces à fournir et le coût de la demande (qui varient notamment selon le type de véhicule, sa puissance fiscale et son année de mise en circulation).

Vous pouvez également effectuer une simulation de coût sur le site Service-Public.fr.

• Naissance :

La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours suivant la naissance de votre enfant au service d’état civil de la commune du lieu de naissance.

Les pièces à fournir :

– certificat médical d’accouchement remis par la maternité
– pièce d’identité du ou des parents
– livret de famille si les parents en possèdent un
– l’acte ou des actes de reconnaissance anticipée
– déclaration de choix de nom, signée par les deux parents si les parents souhaitent choisir le nom de leur enfant et que les conditions de choix sont réunies.
– certificat de coutume pour les ressortissants étrangers qui souhaitent que le nom de leur enfant soit déterminé en application de la loi de leur pays.

Le Choix du nom de l’enfant

Depuis le 1^er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom de leur enfant : nom du père, nom de la mère ou double nom (nom du père suivi du nom de la mère ou inversement). Le nom choisi est irréversible et sera attribué à l’ensemble des enfants communs. La déclaration de choix de nom, signée des deux parents, est remise à l’officier d’état civil lors de l’enregistrement de l’acte de naissance du 1^er enfant commun.

• Mariage, PACS, Concubinage :

Merci de prendre directement rendez-vous en mairie pour connaître les démarches à effectuer.

• Parrainage Civil :

Merci de prendre directement rendez-vous en mairie pour connaître les démarches à effectuer.

• Inscription sur les listes électorales :

Chaque jeune Français qui devient majeur, tant qu'il a été effectivement recensé à l'âge de 16 ans, est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer.

Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de notre secrétariat.

Si vous venez d'aménager à Brossac et souhaitez être inscrit sur les listes électorales, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne gratuitement via le site Service-Public.fr, ou bien vous adresser à notre secrétariat, muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.

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Pour plus d'informations concernant vos démarches administratives, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter les sites suivants :

Service-Public.fr

Préfecture de la Charente

Sous-préfecture de Cognac

Tribunal de Grande Instance d'Angoulême

Ministère des Affaires Etrangères